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MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 29 septembre 2026
DÉFINITIONS
Client : toute personne qui passe une commande sur le Site.
Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins privées, en dehors de son activité professionnelle.
Client professionnel : toute personne physique ou morale qui agit dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Utilisateur : toute personne qui consulte ou utilise le Site.
Contenu : ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, images, photographies, vidéos, logos, graphismes et informations relatives aux produits.
Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, traitée conformément à la Politique de confidentialité.
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site unfoldsofa.com est exploité par :
Raison de commerce : Senderovic Alpine Commerce
Forme juridique : raison individuelle de droit suisse
Titulaire : Tarik Senderovic
C/o ExpertFid & Audit SA
Chemin du Bourg 27
1003 Lausanne
Suisse
Numéro IDE : CHE-499.777.105
Numéro TVA : CHE-499.777.105 TVA
Téléphone : +33 756 99 43 34
E-mail : contact@unfoldsofa.com
Responsable de la publication : Tarik Senderovic
Personne de contact pour les questions relatives aux données personnelles : Tarik Senderovic
2. HÉBERGEMENT DU SITE
Le site est hébergé et exploité techniquement par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Site : https://www.shopify.com/
Shopify fournit l’infrastructure technique et la plateforme e-commerce utilisées pour le fonctionnement du Site.
Senderovic Alpine Commerce reste responsable du contenu éditorial du Site, de la relation contractuelle avec les Clients et des commandes passées sur le Site.
3. ACTIVITÉ DU SITE
Le site unfoldsofa.com propose principalement à la vente des canapés et fauteuils compressés à des consommateurs situés en France métropolitaine.
Senderovic Alpine Commerce est établi en Suisse. Les ventes sont soumises au droit suisse applicable à l’entreprise, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs dans leur pays de résidence.
Les conditions relatives aux commandes, prix, paiements, livraisons, retours, remboursements, rétractations et garanties sont précisées dans les Conditions générales de vente et les politiques correspondantes.
4. CONDITIONS D’ACCÈS ET DISPONIBILITÉ DU SITE
Le Site est en principe accessible en continu, sous réserve des interruptions liées notamment à la maintenance, à une défaillance technique, à un prestataire, à une mesure de sécurité ou à un événement indépendant de notre volonté.
Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour maintenir des informations exactes et à jour, sans garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou de retards de mise à jour.
Les présentes Mentions légales, les Conditions générales d’utilisation, les Conditions générales de vente et les politiques du Site peuvent être modifiées lorsque cela est nécessaire. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation, sous réserve des droits déjà acquis par les Clients.
5. LIMITES TECHNIQUES
Le Site peut être affecté par des problèmes liés au réseau Internet, aux lignes de télécommunication, au matériel utilisé par l’Utilisateur, au navigateur ou aux prestataires techniques
Nous recommandons d’utiliser un appareil et un navigateur à jour et protégés contre les logiciels malveillants.
Nous ne pouvons pas garantir un accès permanent, sans erreur ou totalement sécurisé au Site.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, photographies, images, vidéos, logos, marques, graphismes, icônes, sons, bases de données et éléments de structure accessibles sur le Site appartiennent à Senderovic Alpine Commerce ou à leurs titulaires respectifs et sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, extraction ou exploitation de tout ou partie du Site sans autorisation écrite préalable est interdite.
La marque Unfold et les éléments associés ne peuvent pas être utilisés sans autorisation.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Senderovic Alpine Commerce répond du contenu éditorial qu’elle publie dans les limites du droit applicable.
Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects résultant exclusivement de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité de l’utiliser.
Cette limitation ne s’applique pas lorsque la responsabilité ne peut légalement être exclue ou limitée, notamment en cas de dol, de faute grave, d’atteinte à la vie ou à l’intégrité corporelle, de responsabilité du fait des produits ou de violation d’une obligation impérative.
Les droits des consommateurs concernant les commandes, livraisons, retours, remboursements, garanties et rétractations sont régis par les Conditions générales de vente et ne sont pas limités par les présentes Mentions légales.
Nous pouvons retirer ou désactiver un contenu manifestement illégal, trompeur, haineux, diffamatoire ou contraire aux règles du Site.
8. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site.
Cette politique précise notamment :
- l’identité du responsable du traitement ;
- les finalités et bases légales ;
- les catégories de données ;
- les destinataires et prestataires ;
- les transferts internationaux ;
- les durées de conservation ;
- les droits des personnes ;
- les modalités de contact.
Les traitements sont soumis à la loi fédérale suisse sur la protection des données et, lorsque les conditions d’application sont réunies, au RGPD et aux règles impératives applicables.
Pour toute question ou demande relative aux données personnelles, vous pouvez contacter :
9. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction.
En cas d’incident de sécurité, nous appliquerons les obligations de notification prévues par le droit applicable.
Les informations détaillées relatives à la sécurité et aux incidents sont présentées dans la Politique de confidentialité.
10. COOKIES ET TRACEURS
Le Site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement, notamment pour maintenir la session, conserver le panier et sécuriser la navigation.
La bannière de consentement aux cookies est gérée par Shopify.
D’autres cookies ou traceurs peuvent être utilisés selon les fonctionnalités et applications installées sur le Site. Lorsqu’un consentement est requis, ces cookies ou traceurs ne sont activés qu’après le choix de l’utilisateur.
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Les informations détaillées relatives aux cookies sont présentées dans la Politique de confidentialité et dans l’outil de gestion des cookies du Site.
11. LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens vers des sites exploités par des tiers.
Senderovic Alpine Commerce ne contrôle pas ces sites et n’est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leurs pratiques en matière de protection des données, sous réserve des responsabilités impératives applicables.
12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions légales sont régies par le droit suisse, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs dans leur pays de résidence.
Les consommateurs résidant en France ou dans l’Union européenne conservent les règles impératives qui leur sont applicables, notamment en matière de protection du consommateur, de données personnelles et de compétence juridictionnelle.
Sous cette réserve, les litiges relatifs à l’utilisation du Site relèvent des tribunaux compétents du canton de Vaud, sous réserve des règles impératives applicables.
13. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
Les présentes Mentions légales peuvent être modifiées afin de tenir compte de l’évolution du Site, de nos services ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
